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Intermédiation documentaire

 Le projet liasse Unique

Caractéristiques du projet 

Le projet de la liasse unique vise :

La simplification, l’harmonisation, et la normalisation des formulaires requis par les différentes administrations et organismes tunisiens, lors de l’accomplissement des formalités administratives liées au passage des marchandises par les plates formes logistiques tunisiennes.

l’instauration de liaisons d’échange d’informations par voie électronique, entre tous les intervenants dans la chaîne commerciale, logistique et financière impliquée dans les opérations d’importation et d’exportation.

L’établissement d’interface de communication standardisée entre les différents systèmes d’information existants ou à venir, afin d’accélérer la fourniture réciproque d’informations et d’éviter les ruptures de charge dans les circuits d’information.

La dématérialisation des échanges d’information, d’où la suppression progressive des documents papiers et des caractéristiques qui s’y attachent (en terme de preuve, d’authentification et de confidentialité).

Il se caractérise par la mise en relation de tous les maillons de la chaîne du commerce extérieur afin d’échanger des données dématérialisés (sans papier) de manière à ce que les procédures soient accomplies avec la célérité requise.

Etat des lieux avant le projet

Les opérateurs Tunisiens sont confrontés à de nombreux types de formulaires administratifs et à une accumulation de formalités, qui sont accomplis dans des lieux divers; il s’ensuit des surcoûts et une perte de compétitivité; deux exemples seront donnés:

Le traitement de la Déclaration en Douane de Marchandises (DDM)

Chaque importateur doit se procurer un formulaire auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI); le titre, une fois rempli est présenté à la banque, laquelle l’enregistre, l’horodate et le vise pour domiciliation. Ce titre, dans le cas des produits soumis à autorisation est adressé au Ministère du Commerce pour être saisi au niveau de la Direction de l’Organisation et du Traitement de l’Information (DOTI) et examiné par les services de la Direction Générale du Commerce Extérieur ( DGCE).

Ce titre numérisé fait ensuite l’objet d’un avis technique (auprés du Ministère technique chargé de la ressource), et d’une impression avec observations et réserves, ou rejet, et est par la suite renvoyé à la banque de l’importateur.

Le traitement du titre du commerce extérieur

Si le système SINDA appréhende correctement l’ensemble des données relatives aux opérations de commerce extérieur, il ne constitue aujourd’hui qu’une première étape dans le dédouanement : celle-ci comporte une phase de saisie des données sur un terminal dédié ( dont sont dotés les abonnés au système, en nombre limité), soit dans les locaux de l’opérateur, ce qui constitue un mode de saisie déporté chez l’utilisateur ( mais dépourvu de possibilités d’intégration), soit dans une salle publique (accessible à des opérateurs agréés ), puis une phase de calcul des droits et taxes à percevoir et, enfin, une phase d’édition de la DDM. Commence ensuite un long circuit paperassier. Les contrôles automatiques sur le SINDA ( prévus à l’origine du système) ayant été retirés; tout le traitement de la déclaration, éditée sur papier, s’effectue manuellement et avec des taux de mise en visite considérables, par rapport à la pratique observée dans l’Union Européenne.

La procédure de traitement de la DDM, après son édition par le système SINDA, telle qu’elle peut être observée au bureau de Douane de Tunis-Port, s’effectue entièrement par voie manuelle et comporte deux phases distinctes : un examen par un inspecteur de visite qui statue conforme, en demandant des renseignements complémentaires ou encore en procédant à une visite effective des marchandises. Cette visite s’effectue dans un délai de 24 à 48 heures, en fonction de la charge de travail de l’agent et des impératifs du Service. Chaque déclaration est ensuite, révisée par un inspecteur, qui délivre(à l’importation) le Bon à Enlever (BAE); les DDM sont ensuite rapprochées du Manifeste de cargaison pour procéder à un «pré-apurement»; c’est seulement lors de la sortie physique des marchandises des enceintes portuaires que l’apurement définitif du Manifeste est prononcé.

Ces deux exemples témoignent d’une multitude de saisies – ressaisies, de nombreux traitements juxtaposés ( par suite de l’absence d’interconnexions) et de la persistance des circuits papier, lors-même que les ordinateurs des services publics concernés renferment les données pertinentes et pourraient procéder, directement et immédiatement, aux contrôles automatisés.

Les opérateurs sont appelés à remplir des formulaires hétérogènes qui, même s’ils présentent parfois des cases refermant la même information, celles-ci sont disposées d’une manière qui diffère d’un formulaire à l’autre, et encodées d’une manière incohérente ceci a pour conséquence de compliquer la tâche des fonctionnaires des différents services.

L’ensemble de ces documents n’est absolument pas conforme aux normes et recommandations internationales en la matière (Recommandation internationale CEE/FAL n° 1 « Formule – cadre pour les documents commerciaux, devenue norme internationale ISO 6422, « Répertoire des éléments de données commerciales des Nations Unies, également normes internationales ISO 7372).

L’apport du projet

La normalisation de la présentation et de l’encodage des informations apportera une rationalisation dans la collecte des informations par les services publics et un allègement des coûts au niveau des entreprises appelées à remplir les formulaires papier ou à saisir les données qui seront ensuite véhiculées par voie électronique.

Les autres composantes du projet consistent dans la modernisation des méthodes d’appréhension des données relatives aux cargaisons maritimes (assorties de la « prise en charge douanière » des marchandises, sur la base des manifestes, si possible transmis par anticipation) et dans l’établissement de liens informatiques entre les opérateurs équipés et les différents systèmes d’information existants (Douane, Banque centrale, banques commerciales, Office de la Marine marchande et des ports, Direction Générale du Commerce Extérieur, Direction de la Qualité…) ou envisagés (dans les autres services publics), ce qui permettra l’échange d’informations réciproque sans papier. Elles vont contribuer à la réduction des délais et mettre fin aux déplacements incessants, d’un bureau à l’autre ou d’un immeuble à l’autre de la ville, et d’un endroit à l’autre du port, tout en apportant de meilleures garanties de sécurité .

Formalités dématérialisées

TCEAP : Titre de Commerce Extérieur avec Paiement

TCESP : Titre de Commerce Extérieur sans Paiement

FDE : Facture Définitive à l’Export

ADM : Admission Temporaire (formalité bancaire)

DDM : Déclaration en Détail des Marchandises

DCT : Document de Contrôle Technique

DAE : Demande d’autorisation d’enlèvement ou d’embarquement

BSO : Bon de Sortie suite DDM Manifestée

OBLCAU : Obligation Cautionnée

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 Le projet liasse Transport

Caractéristiques du projet

Complément de la Liasse Unique, la Liasse Transport est un système communautaire qui permet aux intervenants de la place portuaire de traiter électroniquement les formalités de  transport à travers le Guichet Unique Electronique du Commerce  Extérieur et du Transport.

Les objectifs de projet

– Simplifier les procédures de transport maritime rentrant dans le cadre des opérations de commerce extérieur.

– Normaliser les documents manipulés(document papier et document électronique).

– Dématérialiser les procédures et consacrer l’usage de l’EDI à travers un guichet virtuel.

– Réaliser un guide du chargeur.

– Donner une meilleur fluidité à la marchandise transitant par le port et limiter au maximum son temps de séjour.

– Améliorer de ce fait l’exploitation des espaces portuaires.


Les procédures de la Liasse Transport

Le groupe transport a identifié un ensemble de scénarios pour l’automatisation des procédures d’échange d’informations sur la place portuaire à savoir :

La procédure navire à l’entrée, co-transporteurs et traitement du manifeste

Trois processus ont été identifiés pour une dématérialisation totale du traitement de cette procédure :

La procédure enlèvement de marchandise du port 

Plusieurs processus ont été identifiés pour une dématérialisation partielle du traitement de la procédure « Enlèvement de marchandises du port » :

La procédure exportation de marchandise par le port:

Plusieurs processus ont été identifiés pour une dématérialisation totale du traitement de la procédure « Export» :

Formalités dématérialisées

Navire à l’entrée, co-transporteurs et traitement du manifeste 

– Manifeste cargaison ou Manifeste douane ou manifeste anticipé 

– Préavis d’arrivée navire ou Déclaration de marchandise dangereuse 

– Etat différentiel 

– Demande de rectification du manifeste après délais réglementaires 

Enlèvement des marchandises du Port 

– Préavis d’arrivée marchandise 

– Avis d’’arrivée taxé 

– Bon à délivrer 

– Etat de liquidation frais portuaire client

– Etat de liquidation frais portuaire navire

– Etat de liquidation entrepreneur de manutention

– Etat marchandise en dépôt ayant dépassées les délais réglementaires

Déclaration Sommaire Sûreté-Sécurité « ENS »

– ENS validé 

– Notification arrivée navire par clé 

– Notification arrivée navire par MRN 

Export de la marchandise par le Port

– Autorisation de mise à quai

– Bon de mise à quai

– Manifeste export 

– Demande de réservation marchandise

– Plan de chargement

– Accord pour embarquement

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